Accident de travail en télétravail? c’est possible?
Le télétravail, défini par l’article L.1222-9 du Code du travail, est une organisation du travail où un salarié effectue des tâches hors des locaux de l’employeur, de manière volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Les travailleurs nomades, comme les représentants de commerce, ne sont pas inclus dans cette définition. Le télétravail peut être exercé au domicile du salarié ou dans des espaces de co-working, et peut être prévu à l’avance ou mis en place de manière exceptionnelle, par exemple lors de crises sanitaires.
Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux travaillant sur site, y compris l’accès aux formations, informations syndicales, élections professionnelles, droit à la déconnexion, et entretiens professionnels.
En cas d’accident survenant pendant le télétravail, l’accident est présumé être un accident du travail, conformément à l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale. Les démarches à suivre en cas d’accident du travail en télétravail sont les mêmes que pour un accident survenu dans les locaux de l’entreprise : le salarié doit envoyer un certificat médical à la CPAM et informer son employeur dans les 24 heures, tandis que l’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures. En cas de contestation de l’origine professionnelle de l’accident, l’employeur dispose de 10 jours pour émettre ses réserves, et la CPAM peut mener une enquête de 70 jours.
La réponse est OUI ! En cas d’accident, celui-ci est présumé être un accident du travail selon l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale.