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Union Régionale Grand Est

Dialogue social: Salaires, appui à la négociation 2024

Marquées par un contexte de fortes attentes sociales, de revendications souvent légitimes de nos concitoyens et d’aspirations à vivre dignement de leur travail, les NAO salaires sont toujours un temps fort de vos négociations en entreprise et au sein des branches professionnelles.
Le poids des dépenses contraintes dans le budget des ménages demeure élevé.
Pourtant plus que jamais les enjeux de pouvoir d’achat et de pouvoir vivre dignement de son salaire sont au cœur des préoccupations des salariés.
L’inflation de 2023 sera également un marqueur de cette année 2024 et la réponse ne peut être que la revalorisation des salaires par des NAO ambitieuses !
Cette note d’appui à vos négociations vous permettra d’avoir comme chaque année des éclairages chiffrés et quelques conseils pour mener à bien vos négociations dans un contexte économique et social difficile afin de répondre aux attentes des salariés que vous représentez.

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La CFTC vous décrypte : Chômage en 2024

Pôle emploi devient France Travail

A compter du 1er janvier 2024, Pôle emploi est devenu France Travail. Cette transformation s’accompagne de la construction d’un réseau pour l’emploi. Ce réseau a pour principales missions : l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la formation, le placement des demandeurs d’emploi ou des personnes en difficultés sociales ou d’insertion ainsi que la réponse aux besoins des employeurs.

Ce réseau réunit l’opérateur France Travail, l’État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi, qui partageront un système d’information commun.

Un comité national pour l’emploi, présidé par le ministre de l’Emploi, fixera les règles de fonctionnement du réseau et définira les orientations stratégiques au niveau national. Des « comités territoriaux pour l’emploi » sont aussi prévus aux niveaux régional et départemental et dans les bassins d’emploi.

Inscription généralisée et automatique à France Travail en 2025

Une inscription généralisée auprès de l’opérateur France Travail sera mise en place, au plus tard en 2025, pour toutes les personnes sans emploi. Seront concernés :

– les demandeurs d’emploi qui relèvent aujourd’hui de Pôle emploi ;
– les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) (et leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé) ;
– les jeunes demandant un accompagnement auprès des missions locales ;
– les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi.

L’inscription sera automatique pour les demandeurs du RSA dès le dépôt de leur demande d’allocation ainsi que pour les jeunes ou personnes handicapées demandant à être accompagnés.

Remplacement du PPAE par un contrat d’engagement

Tous les demandeurs d’emploi bénéficieront d’une orientation selon des critères communs et d’un diagnostic global suivant un référentiel partagé. Ils devront signer un contrat d’engagement, qui viendra remplacer les dispositifs actuels (projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour Pôle emploi, contrat d’engagement jeune (CEJ) ou parcours contractualisé vers l’emploi (PACEA) pour certains jeunes, contrat d’engagement réciproque (CER) pour certains allocataires du RSA). Ce contrat d’engagement unifié comportera « un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle ».

En cas de non-respect du contrat d’engagement, l’opérateur France Travail pourra radier la personne de la liste des demandeurs d’emploi. Pour ce faire, les dispositions du code du travail sur le contrôle de la recherche d’emploi ont été renforcées.

Pour les bénéficiaires du RSA, un nouveau régime de sanctions est instauré qui viendra remplacer le système existant. Les allocataires risqueront, en cas de refus de signer leur contrat d’engagement ou de non-respect des engagements, des sanctions graduées.

Un décret doit préciser le dispositif, notamment la part maximale de RSA pouvant être suspendue ou supprimée.

Les règles actuelles d’indemnisation chômage sont maintenues jusqu’au 30 juin 2024

Le règlement d’assurance chômage actuel est arrivé à échéance depuis le 31 décembre 2023. Bien que les partenaires sociaux soient arrivés à un accord sur les nouvelles règles d’assurance chômage, le gouvernement a décidé de différer l’agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage au motif que le nouvel accord ne prévoit pas de mesures pour les seniors En attendant cette décision d’agrément les règles actuelles restent en vigueur pour une durée qui ne pourra pas excéder le 30 juin 2024. 

Présentation du syndicalisme

Le syndicalisme est un mouvement social qui joue un rôle essentiel dans la défense des droits des travailleurs. Il vise à promouvoir et à protéger les intérêts des salariés en négociant des conditions de travail justes et équitables. La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Grand Est est l’une des organisations syndicales qui œuvre activement dans cette région. 

Interprofessionnel

Fondée en 1919, la CFTC est un syndicat indépendant qui représente les salariés de tous les secteurs et de toutes les branches professionnelles. Son action se base sur des valeurs chrétiennes telles que la solidarité, la justice sociale et le respect de la dignité humaine. La CFTC Grand Est s’engage à défendre les intérêts des travailleurs en favorisant le dialogue social et en participant activement aux négociations collectives. 

Le syndicalisme est un outil essentiel pour les travailleurs, car il leur permet de faire entendre leur voix et de défendre leurs droits. En tant que représentant des salariés, la CFTC Grand Est met en place des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail, lutter contre les discriminations, et promouvoir l’égalité professionnelle. 

La Formation

La CFTC Grand Est offre également un soutien juridique aux salariés en cas de conflit avec leur employeur. Elle les accompagne dans leurs démarches et les informe sur leurs droits afin de garantir une protection maximale. De plus, la CFTC Grand Est organise régulièrement des formations et des rencontres pour informer les travailleurs sur les enjeux du monde du travail et les aider à développer leurs compétences.

Actrice dans le Grand Est

Enfin, la CFTC Grand Est est également impliquée dans la vie économique et sociale de la région. Elle participe activement aux débats et aux prises de décisions concernant les politiques publiques et les réformes sociales. Elle représente les intérêts des travailleurs auprès des institutions et des employeurs, et s’engage à défendre leurs droits et leurs intérêts. 

En conclusion, le syndicalisme joue un rôle crucial dans la protection des droits des travailleurs. La CFTC Grand Est est un acteur majeur de ce mouvement, en mettant en place des actions concrètes pour défendre les intérêts des salariés. Grâce à son engagement et à sa présence active dans la région, la CFTC Grand Est contribue à garantir des conditions de travail justes et équitables pour tous. 

Reprise du salaire après 1 mois d’inaptitude

Les obligations de l’employeur sont les responsabilités légales envers les employés. Elles comprennent la fourniture d’un contrat de travail, le paiement d’une rémunération équitable, la garantie d’un environnement de travail sûr, le respect des lois sur la durée du travail, la prévention de la discrimination et du harcèlement, la promotion de la formation et du développement professionnel, le respect des droits des employés et l’accomplissement des obligations en matière de sécurité sociale. Il est essentiel pour les employeurs de connaître et de respecter ces obligations pour maintenir un environnement de travail équitable et respectueux.

Reprise du salaire après 1 mois d’inaptitude L’obligation de reprise du salaire s’impose à défaut de reclassement ou de licenciement à l’expiration du délai d’un mois du constat d’inaptitude, y compris en cas de contestation de l’avis d’inaptitude ou du refus du reclassement par le salarié. A ce titre, aucun événement tels que, la contestation de l’avis d’inaptitude ou le refus d’un reclassement du salarié, ne dispense l’employeur de verser le salaire ou ne permet de reporter le point de départ du versement de salaire selon une jurisprudence constante (Cass. Soc. 10 janvier 2024 n°22-13.464 ; n°21-20.229).

Guide de prévention des risques liés à la chaleur

En pleine période de chaleur, voici un guide de prévention produit par la Prévention Santé au Travail. Vous y trouverez les risques liés à la chaleur, les obligations de l’employeur et des conseils quant à la façon d’anticiper et d’agir durant cette période ensoleillée !

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Le droit local est menacé

Les deux jours fériés supplémentaires auxquels les Alsaciens et les Mosellans bénéficient dans le cadre du droit local est menacé par le Gouvernement.

Nous bénéficions en Alsace-Moselle de deux jours fériés et chômés spécifiques : le vendredi Saint et la Saint-Étienne en plus de ceux sur le plan national. Depuis le 1er janvier 2022, le temps de travail annuel des agents de la fonction publique a été fixé à 1607 heures sur l’ensemble du territoire. Or, la durée de travail des Alsaciens et Mosellans de la fonction publique est réduite à 1593 heures. Par conséquent, le Gouvernement souhaite aligner les spécificités de notre droit local à celui du territoire national. Le Gouvernement a donc décidé, sans aucune concertation, que ces deux jours fériés seraient rattrapés, soit 14 heures de travail.

Le droit local a été bafoué à de nombreuses reprises et la CFTC s’est toujours mobilisée pour le protéger. Son existence, ancrée dans l’histoire, est aujourd’hui remise en cause et pourrait disparaitre.
Afin d’avoir plus de poids, nous avons besoin de votre voix pour le préserver ensemble ! C’est pourquoi nous vous invitons à signer une pétition, mise en place par Christine HERZOG, Sénatrice de la Moselle, en suivant ce lien : https://www.mesopinions.com/petition/politique/defense-droit-local-alsace-moselle/175467

Retrouvez l’article sur le sujet : https://www.francebleu.fr/infos/societe/alsace-moselle-une-petition-pour-defendre-les-deux-jours-feries-supplementaires-8288722

N’hésitez pas à partager le lien de la pétition autour de vous !

Forum reconversion professionnelle : retour en photo

Le 24 février 2023 se tenait le forum sur la formation professionnelle continue sur le sujet de la reconversion professionnelle. Une journée d’informations pleine d’échange et de convivialité qui s’est déroulée au Domaine de l’Asnée à Villers-lès-Nancy. Nous remercions l’ensemble nos partenaires pour leur participation et leur intervention ainsi que tous les participants !