les 100 ans du Droit Local
Le droit local célèbre cette semaine son centenaire, avec des colloques organisés à Strasbourg les 21 et 22 juin. Lors de ces événements, Laurent Walter, secrétaire général de la CFTC Grand Est, Antoine Fabian, Claude Wild et Caroline Wodli ont participé activement aux discussions et échanges.
Le droit local, qui regroupe diverses catégories de textes, est un système juridique vaste et parfois complexe à appréhender. Cependant, il est indéniable que les habitants appliquent quotidiennement le droit local, souvent sans en être conscients. Parmi les domaines couverts par ce système, on retrouve les jours fériés, l’assurance maladie, ainsi que les régimes spécifiques des cultes et des associations. Eric SANDER, le Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local a conduit les 2 jours anniversaire.
En Alsace-Moselle, le droit local offre un régime très souple pour les associations. Contrairement à la loi 1901 qui régit les associations dans le reste de la France, ici les associations ont la possibilité de mener diverses activités, y compris des activités commerciales. Cette flexibilité est particulièrement importante dans un contexte où les subventions se font plus rares et où les associations doivent trouver de nouvelles sources de financement pour assurer leur fonctionnement.
Dans cette région, les associations doivent obligatoirement s’inscrire sur un registre spécifique. Toutefois, cette procédure est en cours d’informatisation et dans quelques mois, il sera possible d’effectuer toutes les démarches à distance. Cette évolution permettra de simplifier les formalités administratives pour les associations et contribuera à moderniser le système du droit local.
Les colloques qui se sont tenus à Strasbourg ont permis de mettre en lumière les enjeux et les spécificités du droit local, ainsi que les perspectives d’évolution pour les années à venir. Les contributions de Laurent Walter, Antoine Fabian, Claude Wild et Caroline Wodli ont enrichi les débats et ont contribué à une meilleure compréhension de ce système juridique unique en son genre.