Les niveaux de consommation du CPF

Une nouvelle étude publiée par la Caisse des Dépôts s’intéresse aux formations financées par le CPF pour les salariés en contrats courts ou au Smic. Elle montre que les niveaux de consommation du CPF diffèrent en fonction de la nature du contrat de travail et du niveau de rémunération. La CDC nuance toutefois ce constat en raison des différences de profil des titulaires selon le type de contrat et de la relation à la formation professionnelle ainsi induite. Plus globalement, cette étude fait apparaître le rôle central du montant des droits à la formation en début d’année sur leur mobilisation.

« Les salariés en contrats courts ou percevant une rémunération au Smic […] constituent une priorité pour les dispositifs de formation professionnelle », rappelle la CDC lors de la présentation, jeudi 17 février 2022, de son étude sur les « formations financées par le CPF des salariés en contrats courts ou au Smic, en 2019 et en 2020« . « Plus vulnérables sur le marché du travail », ils correspondent à l’objectif de « maintien ou [d’]amélioration de l’employabilité » assigné à la formation professionnelle par le législateur.

Gestionnaire du compte personnel de formation, la Caisse des Dépôts a choisi de se pencher sur l’influence de la rémunération et de la nature du contrat de travail sur le recours au CPF.

HAUSSE GÉNÉRALISÉE DU RECOURS

Le focus réalisé par la Caisse des Dépôts intervient dans le contexte particulier de la forte progression du recours au CPF enregistrée entre 2019 et 2020, porté « par le lancement de la plateforme Mon Compte Formation et la désintermédiation du parcours d’achat » fin 2019, souligne la CDC. La Caisse des dépôts constate que « 2,08 % des personnes ayant acquis des droits en tant que salariés en 2019 ont suivi une formation financée par le CPF en 2020, [contre] 1,36 % l’année précédente ». Une « progression généralisée, quels que soient le sexe, la tranche d’âge, la profession et la catégorie socioprofessionnelle ou encore le niveau de rémunération », comme l’avaient déjà montré les précédentes études réalisées par la CDC et la Dares (lire sur AEF info).

La Caisse des Dépôts explique « une partie de cette augmentation du recours aux droits CPF » par « l’augmentation des soldes de droits entre 2019 et 2020 de 350 euros en moyenne et la baisse du coût des formations suivies de 970 euros en moyenne ».

PERSISTANCE DE DISPARITÉS

Toutefois cette progression généralisée du recours au CPF ne gomme pas toutes les disparités existantes. Ainsi, « les salariés les plus jeunes (30 ans et moins), dont les soldes de droits CPF sont mécaniquement plus faibles, et les salariés les plus âgés (plus de 50 ans), moins concernés par certaines formations très demandées (permis de conduire notamment), ont moins recours au CPF que les salariés âgés de 31 ans à 50 ans », constate la CDC.

Toutefois cette progression généralisée du recours au CPF ne gomme pas toutes les disparités existantes. Ainsi, « les salariés les plus jeunes (30 ans et moins), dont les soldes de droits CPF sont mécaniquement plus faibles, et les salariés les plus âgés (plus de 50 ans), moins concernés par certaines formations très demandées (permis de conduire notamment), ont moins recours au CPF que les salariés âgés de 13 ans à 50 ans », constate la CDC. De même, « les cadres et professions intellectuelles supérieures », bien qu’enregistrant une hausse du recours au CPF « moins marquée », restent la catégorie de PCS (professions et catégories socioprofessionnelles) qui mobilise le plus ses droits à la formation.

IMPACT DU CONTRAT ET DU SALAIRE

Pour leur part, les salariés en contrats courts ou percevant une rémunération au Smic, bien que constituant « une priorité pour les dispositifs de formation professionnelle », ont un recours au CPF « plus faible que celui des autres salariés en 2020 : 0,70 % des salariés en CDD et 0,75 % de ceux en intérim ont suivi une formation, contre 2,60 % des salariés en CDI ». La Caisse des Dépôts note que le CDD est un « obstacle à l’inscription en formation. La nature du contrat de travail a un impact propre sur le recours. En 2020, la probabilité relative de recourir au CPF est significativement plus élevée pour les CDI que pour l’ensemble des autres formes de contrats. La probabilité relative de recours est ainsi inférieure de 41 % pour les salariés en CDD comme pour les salariés en intérim par rapport aux salariés en CDI ».

Elle remarque par ailleurs que « les salariés en intérim se singularisent par une légère diminution de leur taux de recours entre 2019 et 2020 (-0,06 point) », estimant que « cette évolution atypique est peut-être à mettre en rapport avec l’effondrement de l’emploi intérimaire pendant la crise » sanitaire.

La rupture dans l’utilisation du CPF est également constatée en fonction du niveau de rémunération avec « 1,51 % des salariés rémunérés au Smic [qui] ont suivi une formation contre 2,25 % des salariés rémunérés au-delà ». Un écart qui « tend cependant à se réduire, puisque le taux de recours des premiers a été multiplié par 2,3 entre 2019 et 2020, contre 1,45 pour les seconds », note la CDC. Globalement, elle constate toutefois que « plus la rémunération annuelle est élevée et plus la probabilité d’avoir eu recours au CPF pendant l’année est importante ».

DES EXPLICATIONS OBJECTIVES

La Caisse des Dépôts explique ce constat par le fait que « les salariés précaires [étant] en moyenne plus jeunes et leurs carrières plus souvent hachées, ils ont donc accumulé moins de droits à la formation ce qui bride leur capacité à financer une formation ».
Une analyse économétrique destinée à neutraliser les effets d’âge, de niveau de salaire et de solde de droits, montre cependant qu' »un écart demeure dans la probabilité de recourir à la formation professionnelle via le CPF selon la nature du contrat de travail : cette probabilité de suivre une formation est en 2020 inférieure de 41 % pour les salariés en CDD comme pour les salariés en intérim, à celle des salariés en CDI. En outre, les formations qu’ils suivent sont plus courtes et moins coûteuses que celles suivies par les autres salariés. »

Plus largement, la CDC souligne que « la mobilisation des droits CPF dépend de leur montant en début d’année ». Elle constate que « le taux de recours n’excède pas 0,2 % pour les salariés dont le solde de droit est inférieur à 250 euros en début d’année 2020, et progresse régulièrement avec le niveau du solde pour se stabiliser à 2,90 % pour ceux dont les soldes sont supérieurs à 1 500 euros ».
De fait, la Caisse des Dépôts estime que « l’atteinte d’un niveau minimal de droits CPF est centrale dans la décision de formation ».
Un probable « effet de seuil » qui correspond au « solde de droits » permettant « le financement complet de la formation [ou] d’une gamme de formations – via CPF », sachant que « le coût médian des formations suivies s’élève à 1 290 euros en 2020 et 1 470 euros en 2019 ».

UN IMPACT SUR LES FORMATIONS SUIVIES

Les différences d’approche de la formation en fonction du type de contrat et de la rémunération a également un impact sur les formations suivies. « Les formations suivies par les salariés en contrats courts et les salariés au Smic sont [ainsi] moins onéreuses [et] plus courtes » que celles des salariés en CDI. « En 2020, le coût moyen de la formation est ainsi particulièrement bas pour les salariés en CDD (940 euros) ou en intérim (870 euros) par rapport à celui des salariés en CDI (1 440 euros) », constate la CDC. Une situation qui est « sans doute la conséquence de soldes de droits nettement inférieurs ».

De même, « le coût plus faible en 2020 des formations suivies par les salariés précaires et au voisinage du Smic est à relier à la durée moyenne, plus faible que celle des formations suivies par les autres catégories de salariés : 46 heures et 37 heures pour les salariés en CDD et en intérim contre 52 heures pour les salariés en CDI ; 47 heures pour les salariés rémunérés au voisinage du Smic contre 51 heures pour les salariés rémunérés au-delà. »