Article des DNA du 10 juin 2021
L’union départementale du Bas-Rhin a déposé un recours contre l’arrêté de quatre communes de l’agglomération strasbourgeoise autorisant les commerces à ouvrir les quatre dimanches de juin.
Le 1er juin, les maires des communes de Lampertheim, Vendenheim, Reichstett et Mundolsheim, sur lesquelles se situe le premier pôle commercial de la périphérie de l’agglomération strasbourgeoise, signaient un arrêté commun autorisant les commerces de détail à ouvrir les quatre dimanches de juin, ainsi que – d’ores et déjà – les quatre dimanches précédant Noël.
Découvrant cet arrêté par voie de presse à la veille du week-end dernier, la CFTC n’a pas pu déposer de recours suspensif avant le premier dimanche concerné, mais c’est désormais chose faite, et elle attend une décision du tribunal administratif de Strasbourg ce vendredi.
Aspects sociaux et sanitaires
Même si certains commerces ont été fermés durant plusieurs semaines depuis le début de l’année, « quatre dimanches de suite, ça fait beaucoup », estime Laurent Walter, secrétaire général de l’union départementale du Bas-Rhin. Outre la contrainte sociale, et un recours au « volontariat » qui n’en est pas toujours un, la CFTC dénonce le fait que les salariés ont été prévenus « à la dernière minute », quand le Code du travail prévoit un délai minimum de sept jours. Malgré l’amélioration du contexte sanitaire, le syndicat craint également « un brassage, notamment dans les grandes enseignes, qui risque de mettre en danger les salariés et leurs familles ».
« Nous ne sommes pas systématiquement contre l’ouverture des commerces le dimanche », explique Laurent Walter, qui rappelle que l’union CFTC du Bas-Rhin a donné un avis favorable au projet de décret préfectoral concernant l’ouverture des commerces strasbourgeois le 4 juillet. « Mais à condition de limiter les ouvertures des magasins de proximité de moins de 400 m², et que soient exclus les commerces alimentaires, qui ont ravaillé normalement pendant toute la période des confinements »
« On va d’exception en exception ! »
Laurent Walter refuse que la pandémie soit le prétexte à une « banalisation » du travail dominical. « Il y a eu des autorisations en janvier, maintenant en juin, en juillet… On va d’exception en exception ! Il y a peut-être des magasins en difficulté à cause du Covid-19, mais ils ont tous reçu des aides de l’État en compensation : s’ils ouvrent le dimanche, ils devraient les rembourser… »
Pour le principe, la CFTC a également introduit une requête en annulation de l’arrêté préfectoral ayant autorisé l’ouverture des commerces strasbourgeois le 2 avril dernier (Vendredi saint). Cet arrêté avait été signé la veille, sans concertation des organisations syndicales, et en prenant les salariés au dépourvu. « Nous n’avions pas pu saisir le tribunal administratif en référé, mais il est important de signifier à la préfète que son arrêté était illégal », ajoute Laurent Walter.
